La Commission européenne donne son feu vert à l'interdiction des e-cigarettes jetables en Belgique

Dans une décision rendue publique mardi 19 mars, la Commission européenne a annoncé qu'elle soutenait un projet de loi belge visant à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables dans le pays.

Fin décembre 2022, le gouvernement belge a publié une stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, dont l'objectif principal est de réduire le nombre de fumeurs âgés de 15 à 24 ans à 6% ou moins d'ici 2028.

Pour ce faire, les autorités belges ont décidé d'interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, également appelées "puffs" et utilisées principalement par les jeunes, à partir du 1er janvier 2026.

Afin de se conformer à la législation européenne, en particulier à la loi sur les produits du tabac, la Commission européenne a décidé de mettre en place un système d'information sur les produits du tabac. Directive (Directive 2014/40/UE), la Belgique devait obtenir le feu vert de la Commission européenne pour mettre en œuvre ses nouvelles dispositions.

"Les dispositions nationales interdisant la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine, notifiées par le Royaume de Belgique [...], sont approuvées," indique la note de la Commissionsigné par la commissaire à la santé Stella Kyriakides.

Pour l'instant, seules les bouffées contenant de la nicotine seront interdites, mais la Belgique aurait souhaité que les bouffées sans nicotine le soient également.

" Étant donné que seule la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine relève du champ d'application de la directive 2014/40/UE, le champ d'application de la présente décision [...] est limité aux cigarettes électroniques jetables de ce type ", précise la note.

La France, l'Allemagne et l'Irlande travaillent à l'élaboration d'une législation similaire.

"Cette décision est une bonne nouvelle pour la santé des Belges, pour la Belgique et pour la protection de l'environnement ", a déclaré à Euractiv la députée française Francesca Pasquini (Ecologiste, The Greens/ALE), rapporteur d'un projet de loi similaire en France.

En France, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire (CMP) au Sénat jeudi (21 mars) afin d'examiner le projet de loi visant à interdire les bouffées. Si le texte est approuvé, la France, comme la Belgique, demandera l'approbation de la Commission, qui aura six mois pour prendre sa décision.

L'Alliance Contre le Tabac (ACT) a déclaré dans un communiqué de presse que "l'ACT se félicite de la décision de la Commission européenne d'autoriser la Belgique à interdire les Puffs sur son territoire. Cette décision est de bon augure pour la France".